http://www.cndp.fr/savoirscdi/centr…http://www.cndp.fr/savoirscdi/centr…http://www.cndp.fr/savoirscdi/centr…
Suite au mail reçu par plusieurs adhérents par l’intermédiaire de nos chefs d’établissement, (plus particulièrement DDEC du Tarn, Tarn et Garonne et Aveyron), le CA ARDEP MP s’est penché sur le dossier SOFIA.
Le CA ARDEP confirme le flou qui entoure cette déclaration…
Pour rappel et information :
Voici un extrait du dernier compte-rendu du CA ANDEP (5 octobre 2011) : « Dossier Sofia : il est en suspens pour l’instant. Des collègues ont reçu un rappel, avec lettre de menace d’inspection par la Sofia si la lettre reste sans réponse (Bretagne). Il est possible de répondre « non » à la question sur les ouvrages sortant du fonds, en partant du principe qu’à aucun moment plus de la moitié du fonds sort au même moment. »
Voici également les liens vers les textes de références :
http://documentation.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article147 (2007)
Par conséquent, le CA ARDEP MP conseille de transmettre le dossier au service comptabilité, en accord avec votre chef d’établissement (En effet c’est ce service qui conserve toutes les factures du CDI). Cependant, nous pensons qui si la SOFIA contacte directement l’établissement, celui-ci peut difficilement ne pas répondre sur un sujet concernant le droit d’auteur.
Post-scriptum
* Lors de la réunion du 25 janvier 2012, Emmanuel Mucignat, présidente ANDEP, nous a suggéré de répondre à la SOFIA, en spécifiant que nous ne prêtions jamais plus de 50% du fonds en même temps.
* Sur le site Savoir CDI, un dossier des textes de loi et leurs analyses (mars 2012) : http://www.cndp.fr/savoirscdi/centr…