Article 1 : OBJET
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association régie selon les principes de la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 : DENOMINATION
L’Association accepte les statuts de l’A.N.D.E.P. et prend pour nom : ASSOCIATION REGIONALE DES DOCUMENTALISTES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE MIDI-PYRENEES. Son sigle est : A.R.D.E.P. Midi-Pyrénées.
Article 3 : SIEGE
Par défaut, le siège de l’Association correspond à l’adresse professionnelle du Président ou de l’un des Présidents. Le Conseil d’Administration peut transférer le siège de l’Association dans la même ville ou dans une autre ville de Midi-Pyrénées par simple décision.
Article 4 : DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : BUTS
Cette Association a pour but de :
1- Permettre à ses membres d’entretenir des relations professionnelles afin de créer un esprit d’entraide et d’assistance.
2- Favoriser la représentation de ses membres auprès de toute instance administrative, professionnelle, pédagogique, formative et informative. Cette Association se situe au sein de la mission éducative de
l’Education Nationale et de l’Enseignement Catholique. Elle développe son action conformément à la mission spécifique des professeurs-documentalistes et des documentalistes dépendant d’une convention collective.
3- Développer un esprit d’étude et de recherche dans un souci de propositions pédagogiques et techniques.
4- Etudier tout autre domaine présentant un intérêt évident pour répondre aux buts de l’Association.
Article 6 : RESSOURCES ET COTISATIONS
Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations régionales fixées annuellement par le Conseil d’Administration et approuvées par l’Assemblée Générale, dont les adhérents doivent s’acquitter
– de toutes autres ressources non interdites par la loi : publications, stages, formations, rencontres régionales et départementales
Article 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose:
A- De membres adhérents : est considéré comme membre adhérent toute personne physique ou morale, à jour de cotisation, admise comme tel par le C.A.
B- D’administrateurs : élus parmi les membres adhérents
C- D’un bureau : élu parmi les membres du Conseil d’Administration
Tous les membres de l’Association sont bénévoles.
Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’au moins 4 membres et au plus 9 membres élus pour 1 année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnel de l’Association. Le bureau est l’organe exécutant de l’Association, ses membres sont chargés de faire vivre, prospérer et rayonner l’Association. Chaque proposition amenée par les membres du bureau doit être votée par les membres du C.A. à la majorité.
Article 9 : BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres (à l’exclusion des membres honoraires et de droit), à bulletin secret, un bureau composé de :
– un ou deux Présidents(es)
– un ou plusieurs Vice-présidents(es)
– un Secrétaire Général
– un Trésorier(ère)
Le bureau est renouvelable tous les ans.
Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit 3 fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procèsverbal.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, convoqués par convocation individuelle. Les membres du Conseil d’Administration et les adhérents résidant à plus de 50km du lieu de l’Assemblée Générale Ordinaire ont droit au remboursement de leur frais de déplacement sur justificatifs. L’indemnité kilométrique est définie chaque année par le bureau.
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année dans le courant du mois de septembre ou d’octobre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’Association.
– Chaque personne physique (membre honoraire, membre de droit) dispose d’une voix.
– Chaque personne physique peut se faire représenter par un pouvoir écrit, dans la limite de deux pouvoirs par personne. Il n’est pas institué de quorum. Tous les membres de l’Association doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques.
Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale Ordinaire est établi et diffusé aux adhérents.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’Association.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 11.
Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale Extraordinaire est établi et diffusé aux adhérents.
Article 13 : DISSOLUTION
L’Association peut être dissoute par une Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions définies par l’article 12.
Article 14 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
· le décès ;
· la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
A Toulouse, le 5 octobre 2011