2014
Décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
2013
L’EMI dans la loi de du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Le référentiel de compétences des enseignants : Compétences spécifiques aux professeurs documentalistes . BO du 25 juillet 2013